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Si vous n'avez pas de salariés, indiquez l'effectif global de la société.
Votre société ou une de vos filiales a-t-elle eu des capitaux propres positifs sur les trois derniers exercices comptables ? *
Votre société est-elle détenue à plus de 50% des droits de vote par une personne morale? *
Votre société ou une de vos filiales sont-elles cotées en bourse ? *
Votre société ou une de vos filiales a-t-elle réalisé plus de 50 % de son chiffre d'affaires aux Etats-Unis d'Amérique ? *
Votre société ou une de vos filiales a-t-elle fait l'objet d'une réclamation envers l'un de vos dirigeants au cours des trois dernières années ? *
Si oui, merci de préciser le montant:
Votre société ou une de vos filiales a-t-elle réalisé une restructuration importante ayant donné lieu à un plan de sauvegarde de l'emploi, ou à une fermeture d'établissement, ou procédé au licenciement de plus de 20% de vos effectifs au cours des deux derniers exercices comptables ? *
Votre société ou une de vos filiales a-t-elle fait l'objet au cours des douze derniers mois d'une Réclamation liée à l'emploi, susceptible d'être garantie par le présent contrat, dont le coût (frais de défense + conséquences pécuniaires) a excédé un paiement de 15 000 EUR ? *
Si oui, merci de préciser.
Votre société ou une de vos filiales a-t-elle fait l'objet au cours des douze derniers mois d'un Acte frauduleux ou d'une Cyber-extorsion dont le coût (pertes + frais garantis) a excédé un paiement de 15 000 EUR ?dio 7 *
Si oui, merci de préciser:
Votre société et ses filiales ont-elles mis en place en interne (en contrôlant sa bonne application) une procédure de "double signature" pour tout décaissement autorisé par un préposé afin d'éviter tout Acte frauduleux type fraude "au faux Président", "faux Ministre", "faux fournisseurs" ou tous types de "faux ordres de virements internationaux" ? *
Votre société ou une de vos filiales a-t-elle fait l'objet au cours des douze derniers mois d'une Cyber-malveillance dont le coût (pertes + frais garantis) a excédé un paiement de 15 000 EUR ? *
Si oui, merci de préciser le montant:
Votre société ou une de vos filiales a-t-elle fait l'objet au cours des douze derniers mois d'une Menace à l'encontre de la société ou bien à l'encontre d'un de ses Dirigeants en relation directe et exclusive avec ses fonctions de direction au sein de la société ? *
Si oui, merci de préciser le montant:
VOS COORDONNEES
Votre identité: *
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